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Retrouvez ici mes articles de droit, réflexions générales et réactions d'actualité.
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- 11 oct. 2021
- 2 Min
Action directe de la victime : 100% de l’indemnité en cas de responsabilité in solidum
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 16 septembre 2021, 20-15.518 https://www.argusdelassurance.com/juriscope/action-directe-de-l...
- 11 oct. 2021
- 2 Min
Victime d’agression : l’indemnisation par le FGTI n’exclut pas l’action contre l’assureur.
https://www.argusdelassurance.com/juriscope/victime-d-agression-l-indemnisation-par-le-fgti-n-exclut-pas-l-action-contre-l-assureur-cas-d...
- 11 oct. 2021
- 3 Min
Nantissement d’assurance-vie : rapport entre la créance nantie et la créance garantie
https://www.argusdelassurance.com/juriscope/nantissement-d-assurance-vie-rapport-entre-la-creance-nantie-et-la-creance-garantie-analyse.1...
- 22 févr. 2021
- 4 Min
Discipline universitaire : la libération de la parole ne vaut pas l'instruction d'un dossier.
Un étudiant d'une vingtaine d'années est venu me voir début 2020. Visiblement inquiet quant à son avenir professionnel, rien d'anormal...
- 28 janv. 2021
- 3 Min
Déclaration de sinistre : 5 jours minimum !
La clause du contrat d'assurance dommages qui prévoirait un délai inférieur, hormis en cas de vol, de mortalité du bétail et de grêle,...
- 4 nov. 2020
- 2 Min
Usage de drogues au volant et clause d'exclusion de garantie d'assurance : pas si évident !
Contrat d’assurance : pas d’exclusion en cas d’interprétation Dès lors qu’une clause d’exclusion doit être interprétée, celle-ci ne peut...
- 4 nov. 2020
- 3 Min
Nantissement d’assurance vie : primauté confirmée.
Le créancier nanti échappe à tout concours avec les autres créanciers du constituant. Par arrêt du 2 juillet 2020 (19-11.417), la...
- 22 sept. 2020
- 5 Min
Pour la création d’un référent syndical au sein des barreaux.
C’est un fait, le mode d’exercice de la collaboration libérale est en crise. Alors que le rapport Perben pose de nouveau la question de...
- 9 juin 2020
- 5 Min
Demain, une justice pénale morcelée?
L’instauration en catimini, pendant la crise sanitaire du Covid 19, des tribunaux criminels en lieu et place des cours d’assises, n’est...
- 7 janv. 2020
- 4 Min
Courrier au Premier Ministre relatif à nos retraites.
Avant l'entrée en grève des avocats, j'ai adressé ce courrier au cabinet de Monsieur le Premier Ministre afin de lui exprimer notre...
- 13 nov. 2019
- 6 Min
Une image effrayante.
La photographie d’une petite fille arborant une étoile jaune sur son manteau, un 10 novembre 2019 dans les rues de Paris, a suscité en...
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