L’instauration en catimini, pendant la crise sanitaire du Covid 19, des tribunaux criminels en lieu et place des cours d’assises, n’est que le prolongement de petits abandons.
Ils marquent l’affaiblissement, voire l’effacement de la souveraineté populaire de notre justice, un mouvement qui a commencé il y a plusieurs années.
La grande conquête de la Révolution française fut l’instauration des jurés populaires au sein des tribunaux . Ce nouveau système de justice criminelle, fondé sur l’affirmation de la souveraineté du peuple, générale et impersonnelle, ouvrait la voie à nouvelle justice, débarassée des intérêts particuliers des différents ordres de l’Ancien Régime.
Bien que de nombreux députés de la Constituante appartinrent aux « gens de robe », de cour, d’église ou de noblesse, leur mérite fut d’embrasser une cause supérieure à leur personne. C’est ainsi que de Siéyès à Robespierre, pour la gauche, de Malouet à Clermont-Tonnerre, pour la droite, il leur apparaissait nécessaire qu’une nation de citoyens autorise qu’un homme soit jugé par ses pairs.Le Roi lui-même proclama qu’une telle loi serait source de « vertus publiques » et invitât les citoyens à accueillir chaleureusement la « loi des jurés ».
Jusqu’à leur remplacement en 1811 par les cours d’assises que nous connaissons encore, les tribunaux criminels de la Révolution eurent à juger des crimes de droit commun en accord avec le principe, également supérieur, que sans majorité le jury ne pouvait entrer en voie de condamnation. Alors que Voltaire avait dénoncé au cours de l’affaire du Chevalier de La Barre l’arbitraire du nombre de voix qui permettait au parlement de Paris de confirmer la sentence à mort du tribunal d’Abbeville, à quinze contre dix, la règle de la majorité absolue constituât une avancée certaine dans la quête de justice.
Le système des jurés représente donc l’un des héritages les plus durables de notre Révolution.et encore aujourd’hui, la Cour d’assises demeure le lieu où l’on prend le temps de juger.
Car il en faut des efforts pour appeler sous les auspices de Thémis, des citoyens issus de tous horizons, parfois socialement proches de l’accusé. C’est sous leurs yeux que se déroulent l’intégralité des échanges, l’audition des témoins, des experts, des accusés. C’est sous leur attention que les preuves seront examinées. C’est enfin sous le sceau de leur intime conviction, que les plaidories de toutes les parties, particulièrement celle de la défense, auront lieu.
L’oralité est reine-mère dans un débat d’assises si bien que rien ne peut échapper au radar vigilant des émotions humaines, ni les regards, ni les gestes, ni les desseins criminels. On y scrute l’humanité dans ce qu’elle a de plus malsain mais également ce qu’elle a de plus grandiose, au quotidien.
Ce temps, est précieux. Cette parole, est essentielle.
L’extension des tribunaux criminels, imposée à marche forcée par le Ministère de la Justice pendant la crise sanitaire du Covid 19, tend à faire disparaître ces éléments. Ce qui nous est présenté comme une évolution moderne de notre justice sera en réalité l’annonce de l’affaiblissement de la souveraineté populaire unifiée et unitaire. La marche de l’histoire pose néanmoins question ainsi que la manière dont le gouvernement semble pouvoir l’imposer en cette matière, sans résistance citoyenne.
Si l’instauration du droit d’appel criminel par la loi du 15 juin 2000 avait pu ébrécher la puissance symbolique d’une justice populaire, celle-ci ressortait renforcée sur le plan de la sauvegarde des droits et libertés fondamentales. Il ne s’agit pas de remettre en cause cette avancée.
En revanche, l’abandon de la justice populaire intervient dans le prolongement d’évolutions sociales plus insidieuses qui remettent en cause la notion de débat et par conséquent, le temps consacré à juger « l’horreur » du crime. Nous tentons d’identifier trois de ces éléments qui engendrent la recherche d’efficacité de la part de la justice et justifient la fin des cours d’assises.
« Pourquoi s’enquiquiner ? »
Les études tendent à démontrer que l’omniprésence des réseaux sociaux accentue la violence expressive et François Cusset pousse l’analyse jusqu’à parler de « déchaînement du monde », en proie à un mouvement de « décivilisation ». L’influence des réseaux sociaux pousse chacun à se protéger pour mieux être indifférent à l’autre. Mais surtout, ces mêmes réseaux qui constituent désormais la base de la communication politique tendent à constituer un « entre soi » communautaire, prompt à exclure tout ce qui ne lui ressemblerait pas. Ils marquent la perte de sens du débat public. Partant, à quel effort le citoyen devrait-il consentir pour être confronté à la violence du réel afin de juger son prochain si dans son quotidien il ne peut plus supporter la contradiction ou la discussion ?
L’individu citoyen n’est plus un être abstrait doué de convictions révolutionnaires ou humanistes mais un objet connu et identifié par les réseaux, dont les idées sont malléables et qui se trouvé assigné à une identité virtuelle, définie par les algorithmes par cercles d’intérêts concentriques, raciaux, politiques, religieux, économiques. La notion de débat devient inaudible, ou biaisée. Comment dès lors accepter d’être attentif à un procès d’assises ? Comment face à un geste criminel complexe, expliquer à un citoyen qui « n’a rien demandé à personne », qu’il sera confronté à cette violence, aux souffrances de la famille d’une victime, aux explications incertaines de l’accusé ?
Le refus du réel et de sa violence, ne peut qu’abîmer la nature de l’oralité, la liberté qui s’y attache et le souci de l’exactitude. Il atteint également la volonté de participer à une œuvre collective de justice.
L’éparpillement des savoirs
Dans une intervention publique, l’ancien Avocat général Philippe Bilger incitait les jeunes avocats à faire preuve au moment de l’audience de « curiosité ». La solennité n’est pas un vain mot. Les effets de manche ne sont pas une lubie. Ces éléments autorisent la gravité. Mais les acteurs de la justice sortent désormais des universités avec la certitude d’être surspécialisés. La culture littéraire tout comme l’enseignement de l’éloquence ont fui les bancs des facultés de droit. Les magistrats professionnels sont appelés à devenir des techniciens d’un domaine du droit en particulier. L’approche d’une recherche juridique de l’homme à la lueur balzacienne, laisse place à un savoir centré sur les évolutions techniques de la loi, sans chair, sans regard, sans souffle.
Comment, en ces circonstances, supporter encore une oralité des débats qui laisse la place à l’intime conviction et à l’aléa du « non professionnel » ? Qui interagit avec cette humanité et la fait vibrer ? Cette donnée non enseignée n’est plus guère appréciée.
Paradoxalement, si le traitement politique de l’émotion brise le temps judiciaire, la méfiance du monde du droit vis-à-vis des émotions aléatoires d’un jury citoyen, rendrait un acquittement presque insupportable. Ce refus de l’aléa « non professionnel » tend à la disparition des jurys populaires.
La communautarisation de la société
La Révolution a œuvré pour adresser un message à l’humanité. Les mouvements de communautarisation de la société marquent l’évolution la plus dangereuse de la justice pour les années à venir. C’est par ce biais que les groupes féministes entendent voir constituer des juridictions spécialisées concernant les violences conjugales. Le mouvement de libération de la parole, qu’elle soit genrée ou racialiste, pose les jalons d’une justice éclatée en chambres spécialisées, spécialement composées et qui répondent d’un ordre procédural particulier. L’enjeu est immense. Aujourd’hui, les manifestants qui dénoncent une justice de comploteurs concernant l’enquête sur les circonstances de la mort d’Adame Traoré, théorisent déjà une police raciste. S’ils s’acharnent à injurier un policier noir de « vendu », pourquoi demain se priveraient-ils de dénoncer un juge blanc qui ne peut comprendre la douleur noire ou inversement, le geste criminel noir ? Le même raisonnement s’appliquerait à l’infini à l’égard d’un jury citoyen bigarré. On voit dans cette quête de désharmonie du corps social, pour ne pas dire de rapport belliciste au monde, les ferments d’une désunion de l’humanité. C’est l’ensemble des rapports au droit issus de la Révolution qu’ils proposent ainsi de révoquer purement et simplement alors qu’elle porte l’ambition, au nom du droit, d’une humanité une et indivisible. Romain Lehmann
