Les images d'une perquisition effectuée à 6 heures du matin, au moyen d'un bélier et filmée par infrarouge ou dans la pénombre risquent de se faire rare sur les chaînes de la TNT. Ce sensationnalisme journalistique ne fait pas bon ménage avec les garanties de la procédure pénale.
Dans un arrêt du 9 janvier 2019, la Chambre criminelle confirme que la présence au cours de la perquisition d'un tiers étranger à la procédure (le journaliste), même autorisé par les services de police pour les besoins du droit à l'information, constitue une violation du secret de l'enquête et entraîne la nullité de la perquisition.
La présence de ce tiers porte nécessairement atteinte aux intérêts de la personne concernée et qui a un droit sur le local perquisitionné (Cass. Crim. 14 octobre 2015, n°15-81765; Crim., 6 févr. 2018, n°17-84.380).
Les journalistes qui se sont levés aux aurores pour filmer, capter le son ou rendre compte d'une perquisition, risquent de ne plus être appelés ou de rester sur le pas de porte.
Retrouvez l'arrêt ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000038069788&fastReqId=1433408666&fastPos=15
Romain Lehmann - Avocat au Barreau de Lille