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Droit pénal

Que vous soyez poursuivi ou victime, Romain Lehmann assure votre défense à tout stade de la procédure pénale et devant toutes les juridictions répressives.
Romain Lehmann traite des infractions de droit commun, mais également de droit pénal des affaires et droit pénal du travail.


Exemples d'interventions : 

  • Audition libre

  • Garde à vue

  • Convocation devant un tribunal répressif

  • Composition pénale ou ordonnance pénale

  • Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC)

  • Ouverture et suivi d'information judiciaire

  • Audition devant le Juge d'instruction

  • Juge d'application des peines ...

  • Plainte pénale

  • Suivi de l'enquête

  • Constitution de partie civile

  • Citation directe

  • Détermination des préjudices subis 

  • Liquidation de dommages et intérêts

  • Saisine de la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infraction (CIVI) ...

 

Assurances et responsabilité civile

Titulaire d'un master en droit des assurances, Romain Lehmann intervient pour tout litige entre assureur et assuré. Votre contrat d'assurance multiplie les exceptions, les exclusions et les limitations ? Un avocat peut vous éviter ces pièges et obtenir, in fine, exécution de votre contrat. 

La responsabilité civile est le droit du contrat ou de tout fait qui engage la responsabilité d'un tiers. Romain Lehmann intervient en contentieux pour tout trouble au voisinage, responsabilité pour faute directe ou indirecte, en réparation de votre préjudice ou en défense.
 

Exemples d'interventions : 

  • Exclusion de garantie

  • Refus de garantie

  • Réduction proportionnelle de l'indemnité d'assurance

  • Conclusion / résiliation de contrat

  • Déclaration erronée du risque d'assurance

  • Intermédiation d'assurance

  • Gestion de sinistre (incendie, dégât des eaux, tempête...) ...

  • Accident de la circulation (Loi Badinter)

  • Troubles au voisinage

  • Défaut de conseil

  • Obligation de sécurité

  • Problématique de vices cachés 

  • Défaut de conformité

  • Vices du consentement ...

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Contentieux commercial

Fort d'une expérience significative dans un cabinet de droit des affaires de premier plan, Romain Lehmann intervient en contentieux pour toute problématique liée à votre exercice commercial, soit avec pour tout litige avec un partenaire/fournisseur/client, mais également en recouvrement de créances, litiges entre associés. Romain Lehmann assure ponctuellement la tenue de vos assemblées générales et changements de statuts dans le cadre de la gestion de vos sociétés et intervient en conseil pour la rédaction de contrats et éléments de prestations. 

Exemples d'interventions : 

  • Constitution devant les tribunaux de commerce

  • Recouvrement de créances commerciales

  • Interprétation de contrat commercial 

  • Négociation et rédaction de protocole d'accord transactionnel

  • Contestation de clause attributive de compétence

  • Litiges entre associés ...

  • Rédaction de statuts

  • Tenue d'assemblées générales

  • Cessions de parts

  • Rédaction de contrats de prestations de services ...